Protection des données Espace de téléchargement Donateurs

Déclaration de protection des données
 Société SICC

La SICC, une société spécialisée de la SIA dans le groupe professionnel Technique, exploite le site Internet die-planer.ch et est donc responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles et de la conformité du traitement des données au droit suisse. Votre confiance nous importe, raison pour laquelle nous prenons la question de la protection des données au sérieux et veillons à une sécurité correspondante. Nous respectons évidemment les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et, pour autant qu’elles soient applicables, d’autres dispositions en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD). Pour savoir lesquelles de vos données à caractère personnel nous collectons et dans quels buts nous les utilisons, veuillez prendre connaissance des informations suivantes.

1. Étendue et finalité de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données à caractère personnel

Lors de la consultation du site www.die-planer.ch Nos serveurs enregistrent temporairement tout accès à notre site Internet dans un fichier de protocole. Les données suivantes sont alors saisies sans action de votre part et conservées par nos soins jusqu’à leur suppression automatisée après douze mois au plus tard:

La collecte et le traitement de ces données sont réalisés dans le but de rendre possible l’utilisation de notre site Internet (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système, de permettre l’optimisation de notre offre Internet, d’empêcher les activités frauduleuses ou abusives sur le site Internet ou en relation avec celui-ci, de respecter les exigences des lois en vigueur, de protéger la sécurité des individus ainsi que les droits et la propriété de la SICC, d’empêcher les tromperies ou les problèmes de sécurité et techniques et à des fins statistiques internes. C’est cela qui constitue notre intérêt légitime concernant le traitement des données, dans le sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. L’adresse IP est notamment utilisée pour enregistrer le pays de résidence de la personne qui consulte le site Internet et procéder à un paramétrage préalable correspondant de la langue du site Internet. L’adresse IP est en outre utilisée à des fins statistiques en cas d’attaque contre l’infrastructure de réseau de www.die-planer.ch.
Lors de la consultation de notre site Internet, nous utilisons en outre des pixels et cookies destinés à des services d’analyse web. Vous trouverez de plus amples explications à ce sujet au ch. 5 et au ch. 6 de cette déclaration de protection des données.

Lors de l’utilisation du formulaire de contact
Sur notre site Internet, vous avez la possibilité de nous contacter au moyen d’un formulaire. La saisie des données à caractère personnel suivantes est obligatoire:

Les données ci-dessus sont nécessaires pour le traitement des données. Vous avez en outre la possibilité de communiquer des données supplémentaires (raison sociale et remarque) de votre propre chef.

Nous n’utilisons ces données que pour donner une réponse personnalisée la meilleure possible à votre demande de contact. Le traitement de votre demande de contact représente notre intérêt légitime dans le sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Vous pouvez en tout temps vous opposer à ce traitement des données (données de contact, cf. ci-dessous au ch. 10).

Lors de l’abonnement à notre newsletter
Vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter sur notre site Internet. Les données suivantes doivent être communiquées dans le cadre de l’inscription:

L’adresse électronique est requise pour le traitement des données. Le nom peut être communiqué à titre facultatif pour une meilleure personnalisation. Nous traitons ces données aux seules fins de la personnalisation des informations et des offres qui vous sont envoyées et pour mieux les adapter à vos centres d’intérêts.

En vous inscrivant, vous nous autorisez à traiter les données communiquées pour l’envoi régulier de la newsletter à l’adresse que vous avez indiquée et pour l’analyse statistique du comportement d’utilisation et l’optimisation de la newsletter. Ce consentement représente notre base juridique pour le traitement de votre adresse électronique, dans le sens de l’art. 6, al. 1, let. a RGPD. Nous sommes autorisés à confier l’exécution technique de mesures publicitaires à des tiers et à transmettre vos données à cette fin (cf. ch. 2 ci-dessous).

A la fin de chaque newsletter, vous trouverez un lien qui vous permettra de vous désabonner à tout moment. Dans le cadre du désabonnement, vous êtes libre de nous en communiquer le motif. Vos données à caractère personnel seront supprimées après la résiliation de l’abonnement. Nous ne continuerons à les utiliser uniquement sous une forme anonymisée, afin d’optimiser notre newsletter.

Nous attirons expressément l’attention sur les analyses de données dans le cadre de l’envoi de la newsletter (cf. ch. 8 ci-dessous).

Lors de l’inscription à une manifestation interne
Vous avez la possibilité de vous inscrire à des manifestations internes sur notre site Internet. Les données suivantes doivent être communiquées dans le cadre de l’inscription:

Renseignements personnels:

Les données ci-dessus, y compris le consentement aux CG, sont nécessaires pour le traitement des données. Vous avez en outre la possibilité de communiquer des données supplémentaires (raison sociale et mention complémentaire, référence de facture, documents et remarques) de votre propre chef.

Nous ne traitons ces données que pour pouvoir traiter votre inscription au mieux et de façon personnalisée.
Nous n’utilisons ces données que pour donner une réponse personnalisée la meilleure possible à votre inscription. Le traitement de votre demande de contact représente notre intérêt légitime dans le sens de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Vous pouvez en tout temps vous opposer à ce traitement des données (données de contact, cf. ci-dessous au ch. 10).

Certaines manifestations renvoient à d’autres sites Internet externes, sur le contenu desquels la SICC n’a aucune influence. Pour cette raison, la SICC ne peut donner aucune garantie concernant ces contenus. L’inscription à des manifestations internes est possible directement par le biais de notre site Internet.

Lors de la prise de contact par courrier électronique (e-mail)

Les informations que vous nous transmettez sous forme non cryptée par courrier électronique (e-mail) peuvent éventuellement être lues par d’autres pendant leur transmission. En règle générale, nous ne pouvons pas non plus vérifier votre identité et ne savons pas qui se cache derrière une adresse e-mail. Une communication en toute sécurité juridique n’est donc pas garantie par un simple e-mail. Comme de nombreux fournisseurs d’e-mail, nous utilisons des filtres contre la publicité non sollicitée («filtre antispam») qui, dans de rares cas, considèrent également de façon automatique et par erreur des e-mails normaux comme une publicité indésirable et les suppriment.
Nous supprimons dans tous les cas automatiquement les e-mails contenant des programmes dommageables («virus»).

Si vous souhaitez nous envoyer des messages devant être protégés, nous vous conseillons de nous les adresser par la voie postale traditionnelle.
Veuillez également nous informer si et de quelle manière nous pouvons vous envoyer des e-mails cryptés pour répondre à vos envois et si vous êtes d’accord avec une réponse à votre courrier non cryptée par e-mail, si c’est impossible. Si vous n’avez aucun moyen de recevoir des e-mails cryptés, nous vous prions de nous communiquer votre adresse postale pour que nous puissions répondre à vos messages dignes de protection.

2. Transmission des données à des tiers

Nous ne transmettons vos données à caractère personnel que si vous y avez expressément consenti, si nous y sommes obligés légalement ou si cette démarche est nécessaire pour faire valoir nos droits, notamment pour l’exécution de prétentions découlant de la relation entre vous et la SICC.

Au demeurant, nous transmettons vos données à des tiers dans la mesure nécessaire à l’utilisation du site Internet en vue de la mise à disposition des prestations souhaitées et à l’analyse de votre comportement d’utilisation. La transmission à l’étranger est également possible, pour autant qu’elle soit nécessaire aux fins énoncées dans la phrase 1. Si le site Internet comporte des liens vers les sites Internet de tiers, la SICC n’a plus aucune influence sur la collecte, le traitement, l’enregistrement ou l’utilisation des données à caractère personnel par le tiers une fois que ces liens ont été activés et n’assume aucune responsabilité en ce sens.

3. Transmission de données à caractère personnel à l’étranger

La SICC est autorisée à transmettre également vos données personnelles à des entreprises tierces (sous-traitants mandatés) à l’étranger, pour autant que cela soit nécessaire aux traitements de données décrits dans la présente déclaration de protection des données. Ces derniers sont tenus à assurer la protection des données dans les mêmes conditions que nous. Si le niveau de la protection des données dans un pays n’est pas conforme au standard suisse ou européen, nous nous assurons par contrat que la protection de vos données à caractère personnel sera en tout temps conforme à celle en Suisse ou dans l’UE.

La SICC ne transmet en principe aucune donnée à caractère personnel dans des pays non membres de l’EEE. Les serveurs utilisés par la SICC sont exclusivement situés en Suisse.

4. Sécurité des données

Nous recourons à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles enregistrées chez nous contre les manipulations, la perte totale ou partielle ou l’accès illicite de tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction de l’évolution technologique.

Vous devriez toujours traiter vos données de manière confidentielle et fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez fini de communiquer avec nous, notamment lorsque vous utilisez l’ordinateur conjointement avec d’autres personnes.

Nous prenons également très au sérieux la protection des données interne à l’entreprise. Nos collaborateurs et les entreprises de services que nous mandatons se sont engagés à respecter la confidentialité et les dispositions en matière de protection des données.

5. Cookies

Les cookies contribuent à bien des égards à rendre votre consultation de notre site Internet plus simple, plus agréable et plus utile. Les cookies sont des fichiers d’information que votre navigateur Internet enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous consultez notre site Internet. Les cookies n’endommagent pas le disque dur de votre ordinateur et ne permettent pas non plus de nous transmettre des données personnelles des utilisateurs.

Nous utilisons par exemple des cookies pour mieux adapter les informations, les offres et la publicité que vous visualisez à vos centres d’intérêts individuels. Cette utilisation n’a pas pour effet de nous fournir de nouvelles données à caractère personnel sur vous en tant que visiteur en ligne. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur de telle sorte qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur, ou qu’il apparaisse toujours un avis lorsque vous recevez un nouveau cookie.

La désactivation de cookies peut entraîner l’impossibilité d’utiliser toutes les fonctions de notre site Internet.

6. Outils de suivi: Google Analytics

Sur notre site Internet, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web, de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Des informations sur le comportement de navigation des visiteurs de notre site Internet sont ainsi recueillies à des fins de marketing, sous une forme entièrement anonyme, et des cookies sont utilisés à cet effet. Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée ou enregistrée à cette occasion.

Notre intérêt légitime pour le traitement des données réside dans l’analyse de l’utilisation du site Internet, la compilation de l’activité sur le site Internet et d’autres prestations en relation avec l’utilisation du site Internet et d’Internet. Les informations sur l’utilisation du site Internet générées par Google Analytics avec l’aide de cookies sont transmises à un serveur de Google Inc. aux États-Unis, y compris l’adresse IP anonymisée. L’anonymisation est réalisée en retirant les huit derniers bits de l’adresse IP, ce qui rend impossible une affectation explicite des données collectées à une certaine adresse IP. Cette information est transmise aux autorités ou à des tiers, si Google est légalement tenue de procéder à une telle transmission ou si des tiers agissent en qualité de prestataires à la demande de Google.

Vous pouvez en tout temps vous opposer à la collecte, au traitement et à la saisie des données recueillies, en empêchant l’enregistrement de cookies par un paramétrage correspondant de votre navigateur. En utilisant notre site Internet, vous consentez à l’utilisation de Google Analytics.

7. Information sur les transmissions de données aux États-Unis

Pour des raisons d’exhaustivité, nous signalons aux utilisateurs ayant leur domicile ou leur siège en Suisse, que des mesures de surveillance des autorités américaines ont été mises en place aux États-Unis, qui permettent de façon générale l’enregistrement de toutes les données à caractère personnel de toutes les personnes dont les données ont été transmises de Suisse aux États-Unis. Cette opération est réalisée sans différenciation, restriction ni exception sur la base de l’objectif poursuivi et sans un critère objectif permettant de limiter l’accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins très précises et strictement limitées, susceptible de justifier l’intervention liée à l’accès à ces données et à leur utilisation. Nous vous rappelons par ailleurs que les personnes concernées de Suisse n’ont aucune possibilité de recours aux États-Unis leur permettant d’avoir accès aux données les concernant et d’en obtenir la rectification ou la suppression et qu’il n’existe pas de protection judiciaire efficace contre les droits d’accès généraux des autorités américaines. Nous attirons explicitement l’attention des personnes concernées sur cette situation juridique et de fait, pour qu’elles puissent prendre une décision informée afin de consentir à l’utilisation de leurs données.

Nous signalons aux utilisateurs dans un État membre de l’UE que les États-Unis ne possèdent pas un niveau de protection des données suffisant à l’aune des critères établis par l’Union européenne, notamment pour les raisons évoquées dans ce chapitre. Dans la mesure où nous avons expliqué dans cette déclaration relative à la protection des données que les destinataires de données (p. ex. Google, Facebook ou Twitter) ont leur siège aux États-Unis, nous nous assurerons soit par des réglementations contractuelles avec ces entreprises, soit en veillant à la certification de ces entreprises dans le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis, à ce que vos données soient dûment protégées chez nos partenaires.

8. 8. Droit d’accès, de correction, de suppression et de limitation du traitement; droit à la transmissibilité des données

Vous avez le droit, sur demande, d’être informé gracieusement des données à caractère personnel que nous enregistrons à votre sujet. Vous avez en outre le droit de demander la rectification des données erronées et le droit à la suppression de vos données à caractère personnel («droit à l’oubli»), pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ou autorisation nous permettant de traiter les données ne s’y oppose. Conformément aux art. 18 et 21 RGPD, vous avez en outre le droit d’exiger une limitation du traitement des données et de vous y opposer.

Vous avez en outre le droit de nous demander la restitution des données que vous nous avez communiquées (droit à la portabilité des données). Sur demande, nous transmettons également les données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit de recevoir les données dans un format de fichier courant.
Vous pouvez nous joindre aux fins précitées par le biais de l’adresse électronique info@die-planer.ch. Nous pouvons exiger une pièce d’identité à notre seule discrétion, pour le traitement de vos demandes.

Vous pouvez également nous informer de ce qu’il doit advenir de vos données après votre décès, en nous communiquant des instructions correspondantes.

9. Conservation des données

Nous enregistrons les données à caractère personnel uniquement pendant le temps strictement nécessaire

Nous conservons plus longtemps les données contractuelles, conformément aux obligations légales de conservation. Les obligations de conservation qui nous obligent à conserver les données résultent des prescriptions comptables et fiscales. Dans la mesure où nous n’avons plus besoin de ces données pour exécuter les prestations pour vous, les données sont bloquées. Autrement dit, les données ne peuvent alors plus être utilisées qu’aux fins de la reddition des comptes et à des fins fiscales.

10. Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance en matière de protection des données

Si vous êtes domicilié dans un État de l’UE, vous avez en tout temps le droit d’introduire un recours auprès d’une autorité de surveillance en matière de protection des données. Pour la SICC, il s’agit du Bureau pour la surveillance de la protection des données du canton de Berne:
https://www.jgk.be.ch/jgk/fr/index/direktion/organisation/dsa.html

11. Modification de la déclaration de protection des données

La SICC peut en tout temps modifier la déclaration de protection des données. Veuillez par conséquent régulièrement consulter cette déclaration.

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